TPE, PME et indépendants : comment préparer l'émission électronique de septembre 2027 ?

Qu'est-ce qui change vraiment le 1^er septembre 2027 ?

Pour les TPE, PME et micro-entreprises concernées, septembre 2027 marque le passage de la réception à l'émission obligatoire. Vous devez déjà être capable de recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs depuis le 1^er septembre 2026. À partir du 1^er septembre 2027, les factures adressées à vos clients professionnels assujettis établis en France devront, pour les opérations concernées, emprunter le circuit électronique prévu par la réforme.

Cela ne signifie pas que la facture électronique commence en 2027. Elle existe déjà et les grandes entreprises comme les ETI doivent l'émettre depuis septembre 2026. L'année supplémentaire accordée aux petites structures sert à préparer leurs ventes, leurs données et leur organisation.

Depuis septembre 2026	À partir de septembre 2027
Recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs dans une solution reliée à une plateforme agréée.	Émettre vos factures B2B françaises concernées par ce même circuit.
Consulter les documents reçus, les traiter et organiser leur accès avec votre comptable.	Suivre leur transmission, leur réception et les éventuels refus sans doubler les envois.
Continuer à émettre selon vos modalités habituelles si votre échéance est 2027.	Transmettre aussi les données de transaction et, le cas échéant, de paiement attendues au titre de l'e-reporting.

Une exception mérite d'être vérifiée avant de suivre ce calendrier : les membres d'un groupe TVA suivent l'échéance de septembre 2026, quelle que soit leur taille. Si votre société appartient à un groupe ou si son statut fiscal est particulier, faites confirmer votre date par votre conseil ou votre service des impôts.

Quelles factures devrez-vous envoyer électroniquement ?

Le circuit obligatoire vise principalement les ventes réalisées entre entreprises assujetties à la TVA établies en France, lorsque l'opération entre dans le champ de la réforme. Il ne suffit donc pas de regarder le montant ou la présence de TVA sur la facture. Un micro-entrepreneur en franchise en base peut être concerné même s'il ne facture pas la TVA.

Votre client	Le parcours à préparer
Une entreprise établie en France	La facture B2B concernée est transmise par une plateforme agréée, directement ou depuis un logiciel qui s'y connecte.
Un particulier	La facture ne passe pas dans le circuit B2B. Certaines données de la vente doivent toutefois être transmises à l'administration par l'e-reporting.
Une entreprise établie à l'étranger	La facture ne suit généralement pas le circuit B2B français. Les données de l'opération peuvent relever de l'e-reporting.
Une entité publique	Le parcours public reste organisé autour de Chorus Pro.

Les opérations exonérées de TVA au titre des articles 261 à 261 E du code général des impôts n'entrent pas dans l'émission électronique ni dans l'e-reporting. L'entreprise assujettie qui les réalise peut néanmoins rester tenue de recevoir des factures électroniques. Si votre activité relève de la santé, de la formation ou de certaines locations, ne concluez donc pas à partir de la seule mention « TVA non applicable ».

Pour une vue plus détaillée de cette frontière, consultez notre guide sur les opérations qui relèvent de l'e-reporting.

Que faut-il préparer maintenant ?

Le bon point de départ n'est pas le choix d'un format de fichier. C'est la liste de vos parcours réels : qui crée une facture, qui la vérifie, où elle part et comment vous apprenez qu'elle a été reçue ou refusée.

1. Vérifiez votre réception actuelle. Connectez-vous à l'espace où arrivent vos factures fournisseurs et ouvrez-en une. Si vous ignorez où elles sont reçues, réglez ce point avant de préparer l'émission.
2. Classez vos clients par parcours. Séparez les entreprises françaises, les particuliers, les clients étrangers et les entités publiques. Cette carte simple évite de vouloir faire passer toutes les ventes dans le même circuit.
3. Demandez un parcours réel à votre éditeur. Faites-vous montrer la création, l'envoi, le suivi et la correction d'une facture correspondant à votre activité. Une promesse « compatible 2027 » ne dit pas qui effectuera chaque action.
4. Fixez les responsabilités. Décidez qui valide une facture, qui traite un refus, qui rapproche un paiement et qui transmet les informations manquantes au comptable.
5. Préparez une sortie propre si vous changez d'outil. Sauvegardez vos anciennes factures, vos clients, vos produits et votre numérotation. Ne recréez pas vos anciennes factures dans le nouvel outil.

Si votre réception n'est toujours pas activée, ne sautez pas directement à 2027. Le guide pour rattraper votre retard sur la réforme vous donne les vérifications prioritaires.

Quelles informations faut-il fiabiliser avant 2027 ?

Une facture lisible peut être bloquée si une donnée attendue est absente ou erronée. Profitez de la période de préparation pour nettoyer ce qui existe déjà au lieu d'ajouter une campagne de saisie à la dernière minute.

• Le SIREN de chaque client professionnel assujetti établi en France. Demandez-le à la création du client et vérifiez-le, plutôt que de le rechercher au moment de l'envoi.
• L'adresse de facturation et l'adresse de livraison. Conservez la seconde lorsqu'elle diffère de l'adresse du client.
• La nature de l'opération. Votre outil doit pouvoir distinguer une livraison de biens, une prestation de services ou une facture qui réunit les deux.
• Votre régime de TVA et l'option pour les débits. Cette information influence notamment les données de paiement à transmettre.
• Les encaissements concernés. Prévoyez comment un règlement reçu sera rapproché de la bonne facture et communiqué au dispositif quand il le faut.

Ces vérifications complètent les mentions habituelles, elles ne les remplacent pas. Notre article sur les mentions obligatoires d'une facture vous aide à contrôler le document lui-même.

Pouvez-vous tester avant septembre 2027 ?

Oui, une petite entreprise peut entrer volontairement dans l'émission électronique avant son échéance. La DGFiP présente cette possibilité comme un moyen de tester les outils, de former les équipes et d'organiser progressivement les échanges avec les clients.

Commencez sur un périmètre maîtrisé : un type de facture, quelques clients informés et une personne chargée de vérifier le résultat. Utilisez l'environnement de démonstration ou de test proposé par votre prestataire. N'émettez pas une fausse facture réelle pour voir ce que fait un bouton.

• Suivez une facture du départ au statut final. Vérifiez où vous voyez qu'elle est arrivée et comment vous corrigez une anomalie.
• Contrôlez la copie transmise au comptable. Le document, ses données et son statut doivent rester rapprochables dans votre organisation.
• Évitez le double envoi. Si vous testez le circuit électronique, ne renvoyez pas la même facture par mail sans l'identifier comme une copie.
• Notez ce qui bloque. Une donnée client absente ou une validation trop tardive est plus utile à découvrir maintenant qu'à l'échéance.

Vous n'êtes pas obligé d'anticiper l'émission. Jusqu'au 1^er septembre 2027, un client ne peut pas invoquer la réforme pour imposer ce circuit à une TPE, PME ou micro-entreprise dont l'échéance n'est pas encore arrivée. Il ne doit pas non plus refuser le traitement ou le paiement d'une facture pour ce seul motif. Des engagements commerciaux distincts peuvent cependant exister entre vous.

Quel calendrier suivre jusqu'à l'échéance ?

Quand	Le résultat à obtenir
Maintenant	Votre réception est accessible. Vos clients sont répartis entre B2B français, particuliers, étranger et secteur public.
D'ici au printemps 2027	Votre outil ou votre futur outil a présenté son parcours d'émission, son lien avec une plateforme agréée et le traitement de l'e-reporting applicable.
Avant l'été 2027	Les données clients sont contrôlées, les rôles sont attribués et un test représentatif a été réalisé sans double facturation.
Au 1er septembre 2027	Les nouvelles factures concernées partent par le bon circuit et les personnes chargées du suivi savent traiter les statuts, les refus et les encaissements.

Vous n'avez pas besoin de suspendre votre activité pendant cette préparation. Vous n'avez pas non plus à importer chaque ancien document dans le futur circuit. Gardez vos archives conformément à vos obligations, puis fixez une date claire à partir de laquelle les nouvelles factures seront créées et suivies dans l'organisation retenue.

Comment préparer l'émission avec Faxio ?

Dans Faxio, vous pouvez déjà préparer vos clients, créer vos devis, vos factures et vos avoirs, puis recevoir vos factures fournisseurs après activation. Les formules Pro et Multi-entreprises couvrent l'émission et la réception, avec des documents illimités et des PDF Factur-X.

Vous travaillez dans Faxio : la connexion au circuit réglementaire reste en arrière-plan. Vous n'avez pas à fabriquer un fichier structuré à la main ni à présenter le nom d'une plateforme technique à chaque client.

Le bon objectif n'est donc pas d'attendre septembre 2027 avec une liste de fonctions à acheter. C'est d'arriver à l'échéance avec une réception qui fonctionne, des clients bien identifiés et un parcours d'émission que vous avez déjà compris.