Toute facture porte le même socle : vos identités, la date, un numéro en séquence continue, chaque ligne avec sa quantité, son prix hors taxes et son taux de TVA, puis les totaux. Entre professionnels s'ajoutent le délai de paiement, les pénalités, l'indemnité de 40 € et l'escompte. En franchise de TVA, une phrase remplace le numéro de TVA. Hors de France ou en autoliquidation, une mention dit pourquoi la TVA manque. Une omission coûte 15 € par mention, dans la limite du quart de la facture.
- Le socle est le même partout : vos identités et votre SIREN, celles du client, la date, un numéro en séquence continue, chaque ligne avec quantité, prix hors taxes et taux, les remises, le total hors taxes et la TVA par taux.
- Entre professionnels s'ajoutent l'adresse de facturation et le bon de commande s'ils existent, la date de règlement, le taux des pénalités, l'indemnité de 40 € et les conditions d'escompte, même s'il n'y en a pas.
- En franchise en base, pas de ligne de TVA ni de numéro de TVA, mais la phrase prescrite, entière : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
- Hors de France ou en autoliquidation, la facture dit pourquoi la TVA manque (262 ter I, 262 I, « Autoliquidation ») et porte le numéro de TVA du client quand la loi l'exige.
- Quatre mentions arrivent avec la réforme, à votre date d'émission électronique. Une omission coûte 15 € par mention, dans la limite du quart de la facture ; le refus par le client vient bien avant.
Quelles mentions figurent sur toutes les factures ?
Le socle est le même pour un auto-entrepreneur et pour un groupe, pour un client particulier et pour une entreprise. Il tient en trois blocs : qui, quand, quoi.
| Mention | Où elle se place | D'où elle vient |
|---|---|---|
| Votre nom, votre adresse, votre SIREN | En-tête | Vos réglages, une fois |
| Votre numéro de TVA intracommunautaire, sauf en franchise en base | En-tête ou pied | Vos réglages |
| Le nom et l'adresse de votre client | En-tête | Sa fiche |
| La date d'émission | En-tête | Le jour de l'émission |
| Un numéro unique, en séquence chronologique continue | En-tête | Posé à l'émission |
| Pour chaque ligne : désignation, quantité, prix unitaire hors taxes, taux de TVA | Le corps | Vous |
| Les remises liées à l'opération | Sur la ligne, ou en fin de facture | Vous |
| Le total hors taxes, la TVA par taux et le montant de taxe à payer | Les totaux | Calculés |
| La date de la vente ou de la prestation, si elle diffère de l'émission | En-tête ou ligne | Vous |
Rien de tout cela ne se tape deux fois. Vos identités viennent des réglages, celle du client de sa fiche, la date et le numéro de l'émission, les totaux du calcul. Ce que vous écrivez vraiment, c'est la ligne. Le détail de chaque bloc est dans comment faire une facture ; cette page s'occupe de ce qui change d'un cas à l'autre.
Que change une facture entre professionnels ?
Le code de commerce ajoute sa propre liste à celle du code des impôts, et elle vise le paiement. Entre professionnels, la facture porte en plus la date de la vente ou de la prestation, l'adresse de facturation de chaque partie si elle diffère de son adresse, et le numéro de bon de commande si votre client vous en a donné un. Surtout, elle porte quatre lignes de conditions de règlement. La date à laquelle le paiement doit intervenir. Le taux des pénalités de retard. L'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Et vos conditions d'escompte pour paiement anticipé, même s'il n'y en a pas.
Faxio.FactureBrouillon69001 Lyon
69001 Lyon
SIREN 812 447 903
| Désignation | Qté | PU HT | TVA | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| Conception d'identité visuelle | 1 | 1 800,00 € | 20 % | 1 800,00 € |
| Déclinaisons print & web | 4 | 240,00 € | 20 % | 960,00 € |
| Retouches & étalonnage | 1 | 480,00 € | 20 % | 480,00 € |
Ces quatre lignes s'écrivent une fois dans vos réglages et se répètent sur chaque facture. Dans Faxio, les textes par défaut sont « Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission. » et « Pas d'escompte pour paiement anticipé. ». La ligne des pénalités dit : « En cas de retard de paiement, application d'une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal et d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. » La mention de pénalités ne s'imprime que sur les factures aux professionnels, parce qu'elle n'a aucun effet sur un particulier. Ce qu'elle vaut le jour où un client ne paie pas est expliqué dans l'article sur les relances.
Et si je ne collecte pas la TVA ?
En franchise en base, le cas de la plupart des micro-entrepreneurs, trois choses changent et une seule demande un mot. Vos lignes sont hors taxes, sans taux de TVA. Il n'y a pas de ligne de TVA dans les totaux. Et vous êtes dispensé d'indiquer un numéro de TVA, que vous n'avez pas forcément. À la place, une phrase, dont le libellé est prescrit : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
C'est la mention la plus souvent mal écrite : « TVA non applicable » seul, « article 293B » sans le reste, ou une référence au CIBS avant l'heure. Le nouveau code, qui recodifie la TVA, a été reporté au 1er janvier 2027, et l'ancienne référence reste utilisable jusqu'au 30 juin 2028. Écrivez la phrase entière, telle quelle.
Autoliquidation, livraison intracommunautaire, exportation : quelle mention ?
Dès qu'une facture sort sans TVA pour une autre raison que la franchise, elle doit dire laquelle, et en général donner le numéro de TVA de votre client. Quatre cas couvrent presque tout.
- Client professionnel dans l'Union européenne, pour des biens : livraison intracommunautaire, exonérée. Mention « Exonération de TVA, article 262 ter I du CGI », et le numéro de TVA intracommunautaire de votre client, obligatoire.
- Client professionnel dans l'Union européenne, pour des services de la règle générale, conseil, développement, design : c'est lui qui déclare la TVA chez lui. Mention « Autoliquidation », et son numéro de TVA, obligatoire aussi. Les services liés à un immeuble, un transport de personnes ou un repas suivent d'autres règles, celles du pays où ils ont lieu.
- Client hors de l'Union européenne, pour des biens : exportation, exonérée. Mention « Exonération de TVA, article 262 I du CGI ».
- Activité exonérée en France, formation professionnelle ou soins par exemple : la facture cite l'article qui vous exonère, et rien d'autre ne change.
TVA
Régime appliqué à l'ensemble du document — les taux se choisissent ligne par ligne.
Autoliquidation — TVA due par le preneur assujetti.
Dans Faxio, ce choix se fait dans les paramètres de la facture, une fois pour tout le document : le régime bascule les lignes en hors taxes, écrit la bonne mention en pied, et réclame le numéro de TVA du client quand la loi l'exige. Pour une exonération française, vous indiquez vous-même l'article qui vous concerne, parce qu'il dépend de votre activité.
Quelles mentions arrivent avec la réforme ?
Quatre, et elles ne sont pas encore dues pour tout le monde. Le SIREN de votre client quand il est établi en France. L'adresse de livraison si elle diffère de son adresse. La nature de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux. Et, si vous avez opté pour payer la TVA d'après les débits, la mention « Option pour le paiement de la taxe d'après les débits ».
Elles deviennent obligatoires à la date à laquelle vous devez émettre en électronique : le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, le 1er septembre 2027 pour les TPE, PME et micro-entreprises. D'ici là, rien ne vous empêche de les mettre, et le SIREN du client sert déjà à acheminer la facture quand elle passe par une plateforme. Le calendrier complet est dans l'article sur le 1er septembre 2026.
Que coûte une mention oubliée ?
Trois prix, du plus fréquent au plus rare. Le premier ne vient pas de l'administration mais de votre client : une facture incomplète peut être refusée, et « mention légale manquante » est précisément l'un des motifs normalisés de refus dans le circuit électronique. Vous la refaites, avec un nouveau numéro, et vous êtes payé plus tard.
Le deuxième est fiscal : chaque omission ou inexactitude vaut une amende de 15 €, dans la limite du quart du montant de la facture. Sur une facture de 400 €, une mention oubliée coûte 15 €, et dix mentions oubliées coûtent 100 €, pas 150. C'est modeste, et c'est par facture.
Le troisième vise les conditions de règlement entre professionnels : leur absence est une infraction au code de commerce, passible d'une amende administrative qui peut atteindre 75 000 € pour une personne physique. Pour une petite structure, le vrai risque reste le premier, le refus.
« Toute omission ou inexactitude constatée dans les factures […] donne lieu à l'application d'une amende de 15 € », le total par facture ne pouvant « excéder le quart du montant qui y est ou aurait dû y être mentionné ».
Un outil qui génère les mentions depuis vos réglages retire le risque d'oubli sur tout ce qui se répète. Ce qui reste à votre charge, c'est la ligne : désignation, quantité, prix, taux.
Le premier à sanctionner une facture incomplète, c'est votre client, en la refusant.
Faxio imprime le socle, les conditions de règlement et la mention du régime de TVA, depuis vos réglages et ceux de chaque facture. Vous relisez une fois, à l'activation.
Cette page est rédigée à titre d'information générale et ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil fiscal. Elle décrit le droit en vigueur à la date de mise à jour indiquée. Pour une situation particulière, rapprochez-vous de votre conseil ou de votre service des impôts des entreprises.