Comment votre facture vous trouve.

Une facture électronique ne cherche pas votre entreprise, elle vise une adresse. Cette adresse existe déjà, l'administration l'a créée pour vous, et par défaut elle ne mène nulle part. Voici ce qui la rend joignable, ce qui la casse, et ce qui se passe quand l'annuaire lui-même est en panne.

Par défaut, vous n'êtes joignable par personne

Commençons par le cas le plus fréquent, celui de l'entreprise qui n'a encore rien fait. Elle figure dans l'annuaire, et pourtant aucune facture ne peut lui parvenir.

À l'initialisation du référentiel, des lignes ont été créées d'office. Pour les entreprises privées, à la maille de l'unité légale, c'est-à-dire au SIREN. Et sur ces lignes, précisent les spécifications, « une plateforme "fictive" est attribuée par défaut ».

Une plateforme fictive n'achemine rien. Elle occupe la place en attendant que vous désigniez une vraie plateforme agréée, qui viendra inscrire son matricule à cet endroit. Tant que ce n'est pas fait, votre ligne existe, elle est consultable, et elle est inerte.

Le même mécanisme se rejoue si vous quittez une plateforme sans en choisir une autre : l'ancienne doit clôturer vos lignes, puis « créer une ligne d'annuaire pour ce client, à la maille SIREN, attribuée au matricule de la plateforme fictive ». Vous revenez au point de départ, sans que rien ne vous le signale.

Un détail de cette initialisation en dit long sur la suite. Les structures publiques, elles, ont reçu leurs lignes « à la maille de l'établissement (SIRET) et à la maille code routage ». Le partage entre le code de routage et les autres mailles n'est donc pas une affaire d'usage ou d'habitude : il est inscrit dans la façon dont le référentiel a été peuplé.

Ce qui fait une adresse

L'adresse de facturation électronique est une chaîne, fabriquée selon une règle publiée. Elle se construit sur quatre mailles possibles et prend au maximum cent vingt-cinq caractères, « obtenu[s] en concaténant » les composants « séparés par un "_" ».

Deux règles de fabrication méritent d'être connues avant de dessiner un plan d'adressage.

Le suffixe et le SIRET s'excluent. Un suffixe « ne peut être indiqué lorsque le champ SIRET est renseigné », il ne s'accroche qu'à un SIREN. Il n'existe donc pas d'adresse qui raffinerait un établissement par un suffixe : c'est l'un ou l'autre.

Un code de routage exige un SIRET, à l'inverse, et il n'accepte ni le point ni les accents. Le suffixe, lui, tolère le point. Détail minuscule qui se paie cher le jour où l'on nomme un service « compta.fr ».

Une ligne d'annuaire porte enfin une nature, et c'est la notion la plus mal connue du dispositif. Elle vaut « D » pour définition, ou « M » pour masquage. Une ligne de masquage « permet de masquer une maille d'adressage existante qui devait prendre effet à une date future ». C'est ainsi qu'on annule une adresse programmée sans la supprimer, et ce mécanisme est « exclusivement réservé à l'EDI » : votre plateforme le manie, vous ne le voyez jamais.

Trois portes, dont une qui n'ouvre pas encore

Les spécifications distinguent trois canaux d'accès à l'annuaire : « le canal EDI par les partenaires habilités, raccordés et abonnés », « le canal API par les partenaires habilités et raccordés », et « le canal Portail pour tout autre utilisateur, sans nécessité d'authentification et habilitation ».

Le portail est celui que vous utilisez, et ce qu'il montre de vous est documenté ailleurs. Ce qui l'est moins, c'est l'interface de programmation.

On la présente souvent comme ouverte, parce qu'elle s'appelle « publique ». Elle exige en réalité un jeton d'authentification et un raccordement déclaré. Et sa propre documentation technique va plus loin : « l'utilisation de ces swaggers sera possible dès lors qu'une application sera publiée sur PISTE, ce qui n'est pas le cas ce jour ». Elle n'est donc pas seulement fermée, elle n'est pas encore utilisable.

Elle prévient aussi que « les résultats de votre recherche dépendront de vos habilitations ». L'accès n'est pas binaire : il y a des degrés, et un utilisateur simple n'obtient pas ce qu'obtient une plateforme agréée.

Cette gradation se retrouve donnée par donnée. Le format de consultation classe chaque champ selon son « caractère de communicabilité », et il compte trois catégories, pas deux : les données ouvertes, celles qui sont « restreintes aux plateformes agréées », et une troisième qui renvoie « au statut de diffusibilité de l'entreprise ». C'est dans cette dernière que tombent votre raison sociale et vos adresses, ce qui explique qu'une entreprise ayant demandé la non-diffusion à l'INSEE apparaisse en creux.

Six façons de ne pas être joint

Le référentiel des motifs de refus est un excellent inventaire des pannes d'adressage. Six codes portent sur le routage, et chacun raconte une erreur précise.

• Destinataire inconnu : « à l'émission, le destinataire est inconnu. Il n'existe pas dans l'annuaire. »
• Adresse erronée : « l'adresse de facturation électronique du destinataire est absente ou erronée. »
• Code de routage erroné : « le code routage du destinataire est erroné ou absent si exigé. »
• SIRET erroné, absent ou incorrect.
• Service destinataire incorrect.
• Erreur de routage, quand l'information a vieilli.

Ce dernier mérite qu'on s'y arrête, parce qu'il nomme deux causes et qu'on n'en retient jamais qu'une. Il s'emploie « dans le cas où les informations servant au routage de la facture sont devenues obsolètes », et les spécifications en donnent deux exemples : « en cas de décalage de mise à jour d'annuaire », mais aussi « une erreur de la plateforme émettrice ». Autrement dit : ce n'est pas toujours l'annuaire qui a tort, c'est parfois l'outil qui l'a mal lu. Le nôtre compris.

La bonne nouvelle est que ce cas se répare sans rien refaire : « post correction de l'annuaire par le destinataire de la facture, la facture peut être transmise à nouveau, sans aucun changement sur les données de la facture ». C'est l'une des rares exceptions à la règle qui veut qu'une facture refusée se réémette sous un nouveau numéro.

Attention toutefois : tous ces motifs ne sont pas mobilisables partout. La liste des motifs de refus utilisables entre entreprises est plus courte que le référentiel complet, et plusieurs de ces codes relèvent du circuit public ou d'autres statuts que le refus.

Deux pannes, enfin, ne dépendent pas du tout de vous. Un code de routage désactivé emporte tout : « toutes les lignes d'annuaire existantes rattachées à un code routage inactif deviennent inadressables ». Et si votre plateforme perd son immatriculation, une date de fin est posée d'office sur vos lignes en vigueur, les lignes futures étant masquées automatiquement.

Quand l'annuaire lui-même tombe

Voilà le point que presque personne n'écrit, et il change la lecture de tout ce qui précède.

L'annuaire n'est pas interrogé en direct à chaque facture. Le guide de démarrage le dit sans détour : « le dispositif est toutefois conçu pour éviter qu'une indisponibilité ponctuelle de l'annuaire ne bloque, par elle-même, l'ensemble de la facturation ». Et il décrit comment : les plateformes peuvent s'appuyer sur des « copies ou données de l'annuaire précédemment récupérées », ainsi que sur les « adresses techniques utilisées dans le cadre des échanges, notamment les adresses techniques Peppol ».

Deux conséquences pratiques. D'abord, il existe une seconde couche d'adressage : le réseau Peppol, que les spécifications imposent comme recours « dans le cas où deux plateformes agréées ne parviendraient pas à assurer leur interopérabilité ». Votre adresse d'annuaire n'est donc pas le seul chemin vers vous.

Ensuite, et c'est plus dérangeant : puisque les plateformes travaillent sur des copies, l'information qu'elles utilisent peut être plus ancienne que ce que montre le portail. Le délai de visibilité d'une modification n'est donc pas le seul décalage possible, et cela explique que le motif « erreur de routage » existe.

Que faire si votre facture reste bloquée ? Le guide autorise un contournement, à condition d'être clair sur ce qu'il est : « si la facture doit être transmise rapidement pour éviter un blocage d'activité ou de trésorerie, un canal habituel peut être utilisé ». Un e-mail, donc. Mais « cette transmission doit être comprise comme une mesure de continuité, non comme une nouvelle facture distincte », et l'entreprise « doit veiller à ne pas multiplier systématiquement les envois par plusieurs canaux ».