Un devis signé vaut-il contrat.

Que vaut un devis, avant et après l'acceptation ?

Avant, c'est une offre : vous proposez une prestation à un prix, pour une durée. Elle vous engage, vous, mais pas encore votre client. Après, c'est un contrat : le code civil le dit en une phrase, le contrat est formé « par la rencontre d'une offre et d'une acceptation », et il est conclu « dès que l'acceptation parvient à l'offrant ». À partir de là, il tient lieu de loi entre vous.

La forme de l'acceptation compte peu. Une signature avec « bon pour accord » est l'usage, et c'est la plus solide en cas de désaccord. Mais un courriel qui dit « c'est bon pour moi, allez-y » accepte tout autant, et une acceptation en ligne, avec le nom du client et une case cochée, aussi. Le silence, à lui seul, n'accepte pas, sauf entre partenaires habituels dont les usages le prévoient. Un devis envoyé sans réponse n'engage donc pas votre client ; mais un client qui vous laisse commencer chez lui en connaissance de cause accepte par son comportement, et c'est ce que retiendra un juge.

Dans Faxio, un devis envoyé porte un lien d'acceptation. Votre client y écrit son nom et son prénom, coche la case « bon pour accord », dont le texte précise que cette validation vaut engagement, et le devis passe en accepté avec la date et le nom de la personne qui a validé ; il reçoit un accusé par courriel. Il peut aussi refuser, avec un motif s'il le souhaite, et vous le savez tout de suite. Ce n'est pas une signature électronique qualifiée : la preuve tient au lien envoyé à son adresse, à la date et au nom enregistrés, et à l'accusé qu'il a reçu, ce qui suffit tant qu'il ne nie pas en être l'auteur. Gardez les courriels.

Combien de temps un devis est-il valable ?

Le temps que vous y écrivez, et rien ne vous oblige à une durée précise. Trente jours est l'usage. Ce délai n'est pas décoratif : tant qu'il court, vous ne pouvez pas retirer votre offre, et votre client peut l'accepter à tout moment au prix indiqué. Si vous n'avez rien écrit, la loi retient « un délai raisonnable », ce qui est une invitation à en écrire un. Passé le délai, le devis est caduc : personne n'est plus engagé, et un client qui revient trois mois plus tard accepte un devis qui n'existe plus.

Dans Faxio, la validité est de 30 jours par défaut, réglable, et elle s'écrit sur le devis. Un devis envoyé sans réponse passe de lui-même en expiré, passé la date de validité. Entre les deux, les relances partent seules si vous les avez activées, à un rythme au choix, doux, équilibré ou insistant. Un dernier rappel part deux jours avant l'expiration. La page d'acceptation, elle, ne fonctionne que tant que le devis est en attente.

Mon client a accepté, puis il se rétracte : que puis-je faire ?

Tout dépend de qui est votre client.

Une entreprise ne se rétracte pas. Le contrat est conclu, elle le doit. Une seule exception : une entreprise de cinq salariés au plus, qui signe chez elle un devis hors de son métier, un site web pour un plombier par exemple, a les mêmes quatorze jours qu'un particulier. En pratique, vous discutez : si rien n'a commencé, une annulation à l'amiable coûte moins cher à tout le monde qu'un contentieux ; si vous avez engagé des frais ou du temps, vous pouvez les réclamer, et le devis accepté est votre preuve. Le cas des sommes déjà versées est plus bas.

Un particulier a parfois un droit de rétractation, et il faut savoir quand. S'il a accepté à distance, par un lien d'acceptation en ligne par exemple, ou hors de vos locaux, chez lui après une visite, il dispose de quatorze jours pour se rétracter sans motif, à compter de l'acceptation pour une prestation. Ce droit tombe dans trois cas courants. La prestation a été entièrement exécutée avant la fin des quatorze jours, avec son accord exprès et sa reconnaissance qu'il perdait ce droit. Le bien est fait sur mesure. Ou il s'agit de travaux d'entretien ou de réparation urgents chez lui, qu'il a expressément demandés. S'il a signé dans vos locaux, il n'a aucun délai de rétractation, sauf s'il y est venu tout de suite après avoir été démarché ailleurs.

Ce délai de quatorze jours explique une habitude des artisans : faire signer, puis attendre avant de commencer, ou faire écrire au client qu'il demande le début immédiat et renonce à se rétracter. Sans cette demande écrite, un chantier commencé le lendemain de la signature peut être arrêté au jour dix, et rien n'est dû pour ce qui a été fait. Avec elle, le client qui se rétracte avant la fin paie ce qui a été exécuté, au prorata du prix.

Reste la question des sommes versées d'avance, et elle a une réponse précise. Entre un professionnel et un particulier, sauf mention contraire, toute somme versée d'avance est une somme d'arrhes : chacun peut se dédire, le client en abandonnant la somme, vous en la rendant au double. Si vous voulez qu'un versement engage fermement, le devis doit dire « acompte », pas « arrhes » ni rien du tout. Un acompte est un premier paiement sur un contrat ferme ; celui qui annule doit réparer le préjudice de l'autre. Entre entreprises, la règle des arrhes ne joue pas d'office : une somme versée d'avance est un acompte, sauf si le devis la qualifie d'arrhes. Dans Faxio, le devis n'a pas de champ pour cette qualification : elle s'écrit dans ses conditions.

Et si c'est moi qui veux annuler ?

Avant l'acceptation, vous pouvez retirer votre offre, mais pas pendant le délai de validité que vous avez écrit : une offre « ne peut être rétractée avant l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, l'issue d'un délai raisonnable ». Si vous le faites quand même, le contrat n'est pas conclu, mais votre responsabilité peut être engagée, sans devoir au client le bénéfice qu'il attendait du contrat. Un devis mal calculé se retire donc vite, avant réponse, ou se renégocie franchement.

Après l'acceptation, vous êtes engagé comme votre client. Vous ne pouvez pas augmenter le prix ni renoncer parce qu'une autre affaire est plus intéressante. Si vous avez reçu des arrhes d'un particulier, vous dégager coûte le double. Là aussi, l'amiable vaut mieux que le bras de fer, et un devis accepté qui traîne sans commencer est un signal qu'il faut parler.

Une fois accepté, que devient le devis ?

Il devient la base de tout ce qui suit. Si vous encaissez un acompte, il donne lieu à sa propre facture, avec son numéro, dès lors que votre client est un professionnel. Face à un particulier, l'obligation fiscale ne joue pas, mais la facture reste le meilleur moyen de justifier ce que vous avez encaissé. Le détail est dans l'article sur la facture d'acompte. La facture finale reprend ensuite les lignes du devis, en une fois ou en solde après l'acompte. Rien ne se ressaisit, et un écart entre le devis accepté et la facture est ce que votre client contestera en premier.

Dans Faxio, un devis accepté se convertit en facture d'un clic, lignes, client et conditions reprises, avec ou sans acompte, puis un solde qui déduit l'acompte déjà facturé. Le devis garde sa trace : la date d'acceptation et le nom de la personne qui a validé. La suite, comment faire la facture, puis la relancer si elle traîne, est dans les deux articles voisins.