HT ou TTC, quand on ne collecte pas la TVA.

HT ou TTC, alors ?

Hors taxes, et il n'y a rien d'autre. En franchise en base, vous ne collectez pas la TVA : vos prix sont des prix hors taxes, et comme aucune taxe ne s'y ajoute, le montant hors taxes est aussi le montant que votre client vous doit. La question « HT ou TTC » n'a donc pas deux réponses, elle en a une : votre facture est hors taxes, et son total est à payer tel quel.

Ce qui trouble, c'est le mot « TTC ». Sur une facture ordinaire, il désigne le total après TVA. Sur la vôtre, il désignerait le même chiffre que le total hors taxes. L'écrire n'est pas une erreur au regard de la réglementation, qui n'impose ni le mot ni son absence ; c'est seulement inutile. Ce qui est obligatoire, c'est autre chose : que la facture dise pourquoi il n'y a pas de TVA, par la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », en toutes lettres. Sans elle, un client professionnel ne sait pas s'il peut déduire quelque chose, et la réponse est non.

À quoi ressemble la facture, ligne à ligne ?

Exactement à une facture normale, moins une colonne et moins une ligne. Prenons Atelier Rivière, en franchise, qui facture à Maison Lécontel deux prestations : une identité visuelle à 1 800 € et quatre déclinaisons à 240 €.

• Chaque ligne porte sa désignation, sa quantité et son prix unitaire hors taxes, comme le veut la réglementation. La colonne du taux de TVA reste vide, ou porte un tiret.
• Le total hors taxes additionne les lignes : 2 760 €.
• Il n'y a pas de ligne de TVA, ou une ligne qui dit « non applicable ». Pas de « TVA 20 % : 0,00 € » : la loi dit que les bénéficiaires de la franchise « ne peuvent faire apparaître la TVA sur leurs factures », et un taux affiché en est une.
• Le total à payer est 2 760 €. Qu'il soit libellé « Total », « Net à payer » ou même « Total TTC », le chiffre est le même.
• En bas, la mention, puis vos coordonnées, votre SIREN, et pas de numéro de TVA si vous n'en avez pas.

Dans Faxio, quand votre régime est réglé sur la franchise, la colonne TVA affiche un tiret sur chaque ligne, les totaux montrent « Total HT » puis « TVA : non applicable », et le total à payer garde son libellé habituel, « Total TTC », pour le même montant. La ligne de mention s'écrit en bas de page depuis vos réglages. Le reste de la facture, l'en-tête, le numéro, les conditions de règlement, ne change pas : c'est décrit dans comment faire une facture.

Et face à un particulier ?

C'est là que la franchise est un avantage, et il vaut la peine de le voir. Un particulier compare des prix à payer. Un concurrent assujetti qui affiche 1 000 € hors taxes lui coûte 1 200 € ; vous, à 1 000 €, vous lui coûtez 1 000 €. Sur un devis ou une facture à un particulier, le prix que vous écrivez est donc directement le prix qu'il paiera, et vous pouvez le dire ainsi, sans « HT » ni « TTC » qui ne lui parlent pas.

Face à un professionnel qui déduit la TVA, l'avantage disparaît. Lui récupère la TVA de ses fournisseurs assujettis ; vos 1 000 € lui coûtent 1 000 €, et les 1 200 € du concurrent lui coûtent aussi 1 000 € une fois la TVA déduite. Vous n'êtes ni plus cher ni moins cher. C'est pour cela que la mention compte davantage avec un professionnel : elle lui dit qu'il n'y a rien à déduire. L'avantage revient face à ceux qui ne déduisent pas : un confrère en franchise, un médecin, une association, une collectivité.

Que se passe-t-il le jour où je dépasse les seuils ?

Deux seuils comptent, et ils n'ont pas le même effet. Le seuil de base est apprécié sur l'année précédente : 85 000 € de chiffre d'affaires total, dont au plus 37 500 € de prestations de services, hors ventes à consommer sur place et hébergement. Si vous dépassez l'un des deux une année, vous perdez la franchise au 1^er janvier de l'année suivante. Le seuil majoré s'applique à l'année en cours : 93 500 € au total, 41 250 € de services. Avocats, auteurs et artistes-interprètes ont leurs propres seuils, 50 000 € et 35 000 €, majorés 55 000 € et 38 500 €. Si vous le dépassez, « la franchise cesse de s'appliquer pour les opérations intervenant à compter de la date du dépassement ». Le jour même, pas le mois suivant, pas l'année suivante.

Concrètement, ce qui compte est la date de l'opération, livraison ou fin de la prestation, pas celle de la facture. L'opération qui fait franchir le seuil majoré, et toutes celles réalisées ensuite, portent la TVA, en entier. Les prestations réalisées avant restent hors taxes, même si votre client vous paie après : l'administration l'écrit noir sur blanc, ces encaissements « ne sont pas grevés de la taxe ». Deux cas se rectifient, pour un client professionnel : la facture de l'opération qui a fait franchir, si vous l'aviez émise sans TVA, et les acomptes facturés avant pour des prestations réalisées après. Ces seuils n'ont pas bougé en 2026 : un seuil unique à 25 000 € avait été voté dans la loi de finances pour 2025, il a été abrogé par la loi du 3 novembre 2025.

Comment basculer proprement ?

Quatre gestes, dans l'ordre.

• Prévenir votre service des impôts, dès l'opération qui fait franchir le seuil, par simple courrier. Il vous attribue un numéro de TVA intracommunautaire si vous n'en aviez pas, et ce numéro doit figurer sur vos factures avec TVA.
• Changer le régime dans votre outil, pour que les lignes retrouvent leur taux et que la mention de franchise disparaisse.
• Revoir vos prix : face à un professionnel qui déduit, vous ajoutez la TVA à vos prix hors taxes et rien ne change pour lui ; face à un particulier, vous choisissez entre augmenter son prix de 20 % ou absorber une partie de la taxe.
• Prévoir la déclaration : la TVA collectée se déclare et se reverse, selon un régime que vous choisissez avec votre comptable.

Dans Faxio, le régime se change dans les réglages de l'entreprise : de « Franchise en base de TVA » vers un régime réel. Les nouvelles factures affichent alors le taux sur chaque ligne et la ligne de TVA dans les totaux ; celles que vos clients ont déjà reçues ne changent pas chez eux. Et si vous passez par cette étape en 2026, une vigilance sur la mention : la référence « article 293 B du CGI » reste la bonne jusqu'à la recodification de la TVA, reportée à 2027, avec les anciennes références utilisables jusqu'au 30 juin 2028. Le détail des mentions selon votre cas est dans l'article sur les factures sans TVA, et la question « suis-je concerné par la réforme même sans TVA » dans celui sur les entreprises sans TVA.